Conditions d’utilisation

1. Avertissement essentiel — InvestIQ n’est pas un conseil en investissement

InvestIQ est un outil d’analyse financière à vocation informative et pédagogique. Ce n’est PAS un prestataire de services d’investissement, un conseiller en investissement financier (CIF), un conseiller financier, un courtier ni un gestionnaire de portefeuille, et il NE fournit PAS de conseil en investissement, de recommandation personnalisée ni aucun service régulé au titre de MiFID II, par l’Autorité des marchés financiers (AMF) ou toute autorité équivalente.

Les scores, signaux (tels que « BUY », « HOLD », « SELL »), narratifs, audits, briefs et réponses de l’assistant produits par le Service sont des résultats génériques et automatisés, fondés sur des données de tiers et des modèles statistiques. Ils sont fournis à titre purement informatif, ne tiennent pas compte de votre situation, de vos objectifs ni de votre tolérance au risque, et ne doivent pas être interprétés comme une recommandation d’acheter, de vendre ou de conserver un instrument financier.

Vous êtes seul responsable de vos décisions d’investissement. Investir comporte des risques, y compris la perte totale ou partielle du capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Avant toute décision, vous devez réaliser vos propres analyses et, le cas échéant, consulter un professionnel dûment habilité. En utilisant le Service, vous reconnaissez et acceptez le présent avertissement.

2. Éligibilité

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique pour contracter. En utilisant le Service, vous déclarez remplir ces conditions et fournir des informations exactes et tenues à jour.

Le Service s’adresse à des particuliers agissant à titre personnel. Il n’est pas destiné à être utilisé dans une juridiction où il serait illicite.

3. Le Service

Le Service permet d’analyser des titres cotés et des ETF, d’auditer et de suivre des portefeuilles, de créer des listes de suivi, d’interagir avec un assistant IA et de recevoir des briefs et des alertes. Les fonctionnalités dépendent de votre formule et peuvent évoluer, être ajoutées ou supprimées.

Les données de marché, fondamentaux, actualités et informations similaires proviennent de tiers (dont Financial Modeling Prep). Elles peuvent être différées, incomplètes ou inexactes ; nous n’en garantissons ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité.

4. Contenus générés par IA

Certaines parties du Service utilisent des fournisseurs tiers de grands modèles de langage (dont Anthropic et OpenAI) pour générer des narratifs, comparaisons et réponses de l’assistant. Les contenus générés par IA peuvent être inexacts, incomplets ou trompeurs (« hallucinations ») et doivent être considérés comme purement informatifs, jamais comme un conseil ou un fait établi.

Les scores déterministes sont calculés par notre propre moteur à partir de données de tiers ; la couche IA ne fait qu’interpréter et formuler ces scores. Il vous appartient de vérifier toute information avant de l’utiliser.

5. Votre compte

La plupart des fonctionnalités nécessitent un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée sous votre compte. Vous vous engagez à nous signaler sans délai toute utilisation non autorisée. Nous pouvons refuser, suspendre ou résilier des comptes en cas de violation des présentes Conditions.

6. Formules, facturation et résiliation

Le Service propose une offre gratuite et des abonnements payants (actuellement « Pro » et « Ultra »), facturés mensuellement ou annuellement. Les prix et contenus en vigueur figurent sur la page Tarifs et peuvent évoluer pour les périodes futures, moyennant information préalable.

Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe. Nous ne stockons pas les détails complets de votre carte. En vous abonnant, vous autorisez les prélèvements récurrents sur votre moyen de paiement.

Les formules payantes sont prélevées au début de chaque période de facturation ; le premier prélèvement intervient lors de la souscription. Les abonnements se renouvellent automatiquement par tacite reconduction jusqu’à résiliation.

Vous pouvez résilier à tout moment depuis vos paramètres de compte ou le portail client ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours et vous conservez l’accès jusque-là. Sauf disposition légale impérative, les sommes déjà versées ne sont pas remboursables et aucun remboursement au prorata n’est effectué.

7. Droit de rétractation (consommateurs UE/EEE)

En tant que consommateur dans l’UE/EEE, vous disposez en principe d’un droit de rétractation de 14 jours pour les contrats à distance. Le Service constituant un contenu/service numérique fourni immédiatement, vous demandez expressément que l’exécution commence pendant le délai de rétractation et reconnaissez perdre votre droit de rétractation une fois l’exécution commencée (et, pour un contenu numérique, dès le début de l’accès).

Aucune disposition des présentes ne prive le consommateur des droits impératifs prévus par la loi de son pays de résidence.

8. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le Service à des fins illicites ou en violation des présentes Conditions ;
• extraire, moissonner, télécharger en masse, revendre ou redistribuer des données ou résultats, sauf autorisation expresse ;
• contourner les limites de débit, quotas, crédits ou contrôles d’accès, ni recourir à des robots/automatisations au-delà d’une API que nous fournirions ;
• effectuer de l’ingénierie inverse, décompiler ou tenter d’extraire le code source, la méthodologie de scoring ou les modèles, sauf dans la mesure où cette restriction est interdite par la loi ;
• téléverser du code malveillant, tenter un accès non autorisé ou perturber l’intégrité ou la performance du Service ;
• présenter les résultats comme un conseil personnalisé ou comme une recommandation régulée auprès de tiers.

Nous pouvons limiter, suspendre ou résilier l’accès en cas de comportement que nous estimons raisonnablement contraire à cette section.

9. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris son logiciel, son moteur de scoring, sa méthodologie, son design, ses textes et sa marque (le nom et le logo « InvestIQ »), nous appartient ou appartient à nos concédants et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Nous vous concédons une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d’utilisation du Service à vos fins internes et non commerciales, conformément aux présentes. Aucun autre droit n’est concédé.

10. Vos contenus et données

Vous conservez la propriété des données que vous transmettez (positions de portefeuille, listes de suivi, messages, etc.). Vous nous concédez une licence mondiale, non exclusive, d’hébergement, de traitement et d’affichage de ces données aux seules fins d’exploiter et d’améliorer le Service et de vous le fournir, conformément à notre Politique de confidentialité. Vous êtes responsable de disposer des droits nécessaires sur les données fournies.

11. Disponibilité — « en l’état »

Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’exactitude ou d’absence de contrefaçon, dans la mesure maximale permise par la loi. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, exempt d’erreurs, sécurisé, ni que les résultats seront exacts ou rentables.

12. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni d’aucune perte de profits, perte de trading ou d’investissement, perte d’opportunité ou perte de données, découlant de l’utilisation (ou de l’impossibilité d’utiliser) le Service ou d’une confiance accordée à ses résultats.

Dans la mesure maximale permise par la loi, notre responsabilité totale cumulée au titre du Service est limitée au plus élevé des montants suivants : (a) les sommes que vous nous avez versées pour le Service au cours des 12 mois précédant le fait générateur, ou (b) montant plafond, ex. 100 EUR.

Aucune disposition n’exclut ou ne limite une responsabilité qui ne peut l’être en vertu de la loi applicable (notamment en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel, ou au titre des droits impératifs des consommateurs).

13. Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez de nous garantir contre les réclamations, dommages et coûts raisonnables résultant de votre violation des présentes, de votre usage abusif du Service ou de l’atteinte à un droit de tiers.

14. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service et fermer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des présentes, si la loi l’exige, ou pour protéger le Service ou ses utilisateurs. À la résiliation, les licences concédées prennent fin ; les clauses qui par nature doivent survivre (avertissements, propriété intellectuelle, responsabilité, droit applicable) continuent de s’appliquer.

15. Modifications des Conditions ou du Service

Nous pouvons modifier les présentes Conditions. En cas de modification substantielle, nous prendrons des mesures raisonnables pour vous en informer (par e-mail ou via une notification dans l’application) avant son entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation après la date d’effet vaut acceptation. Nous pouvons également modifier, suspendre ou interrompre des parties du Service.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit français, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence. Les litiges relèvent de la compétence des tribunaux compétents de juridiction compétente — ex. Paris, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

Conformément au droit de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : nom et coordonnées du médiateur de la consommation — obligatoire pour le e-commerce B2C en France. Les consommateurs de l’UE peuvent également utiliser la plateforme de Règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.

17. Dispositions diverses

Si une clause est jugée invalide, les autres demeurent en vigueur. Le fait de ne pas faire valoir une clause ne vaut pas renonciation. Vous ne pouvez céder les présentes sans notre accord ; nous pouvons les céder dans le cadre d’une réorganisation ou d’une cession. Les présentes, avec la Politique de confidentialité et toute condition propre à une formule, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous relatif au Service.

18. Contact

Pour toute question sur les présentes Conditions : contact@getinvestiq.com ou via notre page Contact.